Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : Répartition en faveur des communes défavorisées (Rôles 2007).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 2
Commission(s) Finances
Emetteur Sous-Direction du Budget et de la Prospective