Protocole de consolidation de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) auprès de la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S) et convention de partenariat 2009 entre le Département et l'O.P.H. 77.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 8
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat