Approbation de la convention-cadre pour le Programme d'Etudes Préalables (PEP) des Deux Morin
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 04
Commission(s) Environnement, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture