RD 604 Pontault-Combault - Désaffectation et déclassement du domaine public routier départemental de biens cédés par le Département à la société PROMOBUIS dans le cadre de la réalisation de la desserte routière du centre commercial les quatre Chênes
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 13
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Routes