Etude de piquetage - prestation à bon de commande : autorisation donnée au Président pour signer l'avenant n°1 à la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Seine relative aux conditions de financement de l'étude de piquetage fin.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 03
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Finances
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires