Convention avec l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, relative à la contribution financière forfaitaire annuelle du Département aux frais de fonctionnement des espaces naturels régionaux ouverts au public.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 05

Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Finances

Emetteur Direction de l'Eau et de l'Environnement