Affectation d'une fraction de la redevance communale des Mines sur le pétrole aux communes de moins de 2 000 habitants, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2011.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 04
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes