Enseignement privé - Répartition du montant par collège du forfait d'externat des collèges privés pour la part consacrée aux personnels non enseignants (personnel techniciens, ouvriers et de services ) affectés à l'externat.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 03
Commission(s) Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Finances
Emetteur Direction de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation