Avenant n°1 à la convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte SMN relative à l’attribution et au versement de subvention d’investissement pour les programmes d’aménagement numérique : affectation AP 2022.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 15
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires