Modification de la délibération n°2/01 en date du 18 décembre 2009 relative à la cession à la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux de parcelles situées à Chauconin-Neufmontiers.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 02
Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales