Transfert du Parc de l'Equipement au Département de Seine-et-Marne. Prestations d'entretien des véhicules et engins affectés à la voirie nationale pendant la période transitoire post-transfert. Convention avec l'Etat.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 03
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes