Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la société d'économie mixte "Aménagement 77" - exercices 2002 à 2007.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 4
Commission(s) Finances, Amgt. durable du territoire et Environ
Emetteur Direction Générale des Services