Garantie d'emprunt accordée à l'ADSEA lors de la séance du 28 mai 2010 pour la réalisation de travaux sur les locaux situés à Saint-Germain-Laxis - modification du montant du prêt.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 08

Commission(s) Finances

Emetteur Direction des Finances