Transfert de la propriété des livres, des compact-discs et du mobilier au Comité des Œuvres Sociales du Département de Seine-et-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 4
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Ressources Humaines