Fonds Départemental de Compensation du Handicap - Renouvellement de la convention d'organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap et de la convention relative aux modalités de financement de ce fonds.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 4
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction des Personnes Agées - Adultes Handicapés