Fonds Départemental de Compensation du Handicap - Renouvellement de la convention d'organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap et de la convention relative aux modalités de financement de ce fonds.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 4

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction des Personnes Agées - Adultes Handicapés

Documents à télécharger