Avis du Conseil général sur les projets de plans régionaux de gestion de déchets : le PREDMA (Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), le PREDAS (Plan Régional d'Elimination des Déchets d'Activités de Soins à risques infectieux) et le PREDD (Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 4
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Solidarités, Santé Publique et Logement
Emetteur Direction de l'Eau et de l'Environnement