C3D Bassée-Montois : approbation du projet de territoire, du contrat départemental de développement durable et du programme d'actions.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 02
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire, Environnement et Agriculture, Finances
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires