Avis du Département sur la modification du Conseil d’administration de l’EPA FRANCE et sur la modification de son périmètre d’intervention.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 07
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires