Convention d'occupation pour l'implantation d'un poste de refoulement des eaux usées sur la Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 10
Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales