Convention de servitude de passage relative à la mise en place de fourreaux en sous-sol à conclure avec la Commune de Coubert.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 11
Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales