Avenant n°6 à la convention-cadre régissant les relations entre le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour la période 2008-2012.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 08
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction des Personnes Agées et des Adultes Handicapés