Correctif de la délibération relative à l’objectif annuel maximum d’évolution des dépenses des établissements (délibération n° CG-2010/10/15-4/02).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 10
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction des Personnes Agées et des Adultes Handicapés