Convention relative à la gestion financière et comptable du fonds de solidarité logement (F.S.L.) pour l'année 2011.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 15
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat