Règlement départemental des transports scolaires pour l'année scolaire 2011/2012 et conventions types de subdélégation et de financement.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 01
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Finances
Emetteur Direction des Transports