Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Équipement Rural (FER) - campagne 2022

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Villenoy - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de Nemours - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Pomponne - Contrat cadre, programme d'actions.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire - Convention de réalisation pour 2 projets.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Chanteloup-en-Brie - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et intercommunales, de l'acquisition de véhicules et de la vidéoprotection : attribution de subventions.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Nandy - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Appel à projets "Fonds de développement touristique" - Troisième répartition au titre de l'appel à projets 2021

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Meaux - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de subventions au titre du dispositif d'aide aux investissements environnementaux dans le cadre de la politique agricole du Département.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Vaires-sur-Marne - Avenant n°1 au contrat.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Liaison Routière de l'Est Francilien (également intitulée Liaison Meaux - Roissy) - Barreau RN3 - RN2. Acquisition foncière sur le territoire de la commune de Messy.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR)

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 1605. Aménagement d'un barreau de liaison entre la RD 636 et la RN 105 sur le territoire des communes de Melun, Rubelles et Vert-Saint-Denis. Convention spéciale de déversement des eaux de ruissellement du barreau au réseau public d'assainissement

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 au Contrat rural (CoR) de Boissise-la-Bertand

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Réalisation de sections d'approche d'agglomération limitées à 70 km/h. Approbation de conventions avec des communes et d'une convention avec la Région Île-de-France.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention du Département avec le pôle de compétitivité Systematic Paris Région

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/12

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD). Renouvellement de plusieurs conventions avec des collectivités. Approbation d'avenants entre les collectivités et le Département.

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin - Approbation de la convention de financement 2022

Date : 29/09/2022

Numéro : 1/13

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