Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant aux conventions relatives à la participation financière du Département avec les restaurants administratifs Melunais BTP et RIAM afin de revaloriser le montant de la subvention accordée aux agents départementaux.

Date : 26/06/2020

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Accompagnement social du personnel départemental : convention relative à la participation financière du Département avec l'association du cercle mixte des Officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun.

Date : 26/06/2020

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention avec le centre de gestion de Seine-et-Marne relative à la mission d'inspection dans le domaine de la Santé et de la sécurité au travail.

Date : 26/06/2020

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement aux unions syndicales de salariés de Seine-et-Marne.

Date : 26/06/2020

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 4 à la convention avec l’Etat concernant la dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs du Département.

Date : 26/06/2020

Numéro : 2/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventionnement d'une partie du salaire des accompagnateurs qui assurent la surveillance des enfants d'âge pré-élémentaire à l'intérieur des véhicules de transport scolaire pour le troisième trimestre de l'année scolaire 2019/2020.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Pôle gare du Grand Paris Express de Noisy-Champs : convention de financement pour des compléments d'études de trafic dans le cadre de l'étude d'intermodalité.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subvention 2020 au bénéfice de l'association Soutien Associatif Des Usagers Révoltés (SaDur), association régie par la loi du 1erjuillet 1901 de défense des usagers du RER D basée à Cesson.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Protocole transactionnel avec le Groupement TRT-Libertans".

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Protocole transactionnel avec la Société CenturyLink Communications France concernant les titres de recettes émis de 2007 à 2015 pour l’occupation du domaine public routier départemental.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Liaison Meaux/Roissy – Barreau RN3/RN2. Acquisitions complémentaires sur le territoire de la commune de Messy.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Echangeur de Villeparisis A104/RN3 – Convention de financement avec la Région Ile-de-France relative au réaménagement de l’échangeur RD 603 x RD 84c.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Route départementale (RD) 603. Aménagement d'un giratoire avec la bretelle d'entrée Ouest d'A4 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Convention avec Sanef.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Liaison Meaux-Roissy - Barreau RN 3-RN 2 - Convention de financement entre la Région Île-de-France et le Département.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Route départementale (RD) 96. Aménagement d’un giratoire d’accès au futur collège sur le territoire de la commune de Coubert. Dossier de prise en considération.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Desserte routière du site de Paris-Villaroche. Convention avec la Région Ile-de-France relative au financement des études préalables.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réaménagement du carrefour entre les Routes départementales (RD) 934 et 20e sur la commune de Crécy-la-Chapelle - Dossier de prise en considération.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 119 - Réalisation et entretien d'une station multimodale de covoiturage et d'un arrêt de bus à Montceaux-les-Provins. Conventions entre la Commune de Montceaux-les-Provins, la Communauté de Communes du Provinois et la Région

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Requalification de la route départementale (RD) 50 sur le territoire des Communes de Perthes-en-Gatinais et Fleury-en-Bière - Prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 603 - Réalisation d'une station multimodale de covoiturage sur le territoire de la Commune de Sammeron. Approbation d'une convention avec la Région Ile-de-France relative au financement de cet aménagement.

Date : 26/06/2020

Numéro : 3/08

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