Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession du pavillon situé 45 rue Eugène Gonon à Melun.

Date : 07/02/2020

Numéro : 2/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation de la classification du réseau routier départemental.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actualisation du plan "anti-bouchon" et pour changer la route. Approbation de l’avenant n°1 au contrat cadre de mise en œuvre du plan conclu entre le Département et la Région Île-de-France.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Infrastructures primaires de Marne-la-Vallée - phase IV. Travaux du doublement du barreau C0-D0 correspondant à une partie du boulevard du Grand Fossé à Chessy. Convention avec EpaFrance. Abrogation de la délibération n° 3/04 du 26 septembre 2019.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 231 et 2b - Aménagement du carrefour giratoire sur la commune de Jouy-le-Châtel. Dossier de prise en considération.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 619 - Contournement de Guignes sur les communes d'Andrezel, Verneuil l'Étang, Guignes, Yèbles - Bilan de la concertation préalable du public.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise à disposition des services du Département (DR) au profit du Syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique » (SMN) dans le cadre des études et travaux de génie civil liés au déploiement de la fibre optique. Convention avec SMN pour 2020-2023.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la Demande (TAD) : soutien financier au TAD de la communauté de communes de Moret Seine et Loing - avenant à la convention partenariale du réseau Comète.

Date : 07/02/2020

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement départemental de l'accueil familial.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Proposition de choix du délégataire pour l’organisation, l’exploitation et la gestion du service départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes adultes en situation de handicap.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Formalisation d’un Contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) avec les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) sélectionnés par le Département via un appel à candidatures.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Vaux-le-Pénil pour l'acquisition de deux cabinets de médecins généralistes au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la convention constitutive du GIP Enfance en Danger.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis d'appel à projet pour la création de 300 mesures d'Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) et 300 mesures d'AEMO Renforcée.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la démarche de contractualisation avec les opérateurs associatifs de prévention spécialisée pour la période 2020-2022.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention 2020 à Initiatives77 au titre de la convention d'objectifs 2018/2020.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle d'objectifs et de moyens (C.A.O.M) entre l'Etat et le Département relative au dispositif des contrats aidés pour l'année 2020.

Date : 07/02/2020

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de participation financière relative aux travaux de gestion des eaux et des parkings de la parcelle appartenant à EPAMARNE pour la construction du Collège « Lucie Aubrac » à Montévrain.

Date : 07/02/2020

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la sectorisation des collèges Robert Doisneau à Dammarie-les-Lys et Denecourt à Bois-le-Roi.

Date : 07/02/2020

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution du dispositif CantiNéo77 au profit des collégiens placés chez un assistant familial par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Date : 07/02/2020

Numéro : 5/03

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