Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats triennaux de développement culturel .

Date : 26/09/2019

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la Scène Nationale La Ferme du Buisson relatif à la candidature du centre d'art contemporain au label d'intérêt national.

Date : 26/09/2019

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation d'un membre du Conseil d'exploitation de la Régie autonome dite "Service GAIA".

Date : 26/09/2019

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne VALOPHIS HABITAT (réaménagement de 9 emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM France Habitation (réaménagement de 5 prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société d'Economie Mixte Aménagement 77 (réaménagement de deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM Antin Résidences (transfert de prêt PLS de DEXIA Crédit Local à la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM 1001 VIES HABITAT (réaménagement de 9 emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM VILOGIA (réaménagement d'un emprunt auprès du Crédit Foncier de France).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM MON LOGIS (acquisition en VEFA de 16 logements à Misy-sur-Yonne).

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mainlevée de l'inscription d'une affectation hypothécaire consentie par la Fédération des Sociétés Juives de France au Département de Seine-et-Marne en contrepartie d'une garantie d'emprunt.

Date : 26/09/2019

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

- POINT UNIQUE - Présentation par Madame la Préfète de Seine-et-Marne du rapport annuel d'activité 2018 des services de l'État dans le Département.

Date : 01/07/2019

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 20 avril au 20 mai 2019.

Date : 14/06/2019

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 14/06/2019

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Composition des Commissions Thématiques du Conseil départemental. Modification des membres des Commissions n° 2 : Ressources humaines et Administration Générale et n° 3 : Routes, Transports et Mobilités.

Date : 14/06/2019

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d’un dispositif contractuel départemental pour les Communes de plus de 2000 habitants.

Date : 14/06/2019

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du règlement du Contrat Intercommunal de Développement (CID) et du Fonds d’Equipement Rural (FER).

Date : 14/06/2019

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental d'aménagement : Adoption du dispositif et abrogation du dispositif fonds départemental d'attractivité.

Date : 14/06/2019

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq - Contrat cadre et programme d'actions.

Date : 14/06/2019

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau et convention de réalisation.

Date : 14/06/2019

Numéro : 1/05

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