Projet d'aménagement foncier de Mitry-Mory
Suite au projet « CDG Express » consistant en une liaison ferroviaire directe entre l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et la gare de l’Est à Paris et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier de Mitry-Mory a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier.
Elle est principalement constituée d’élus locaux, de représentants de propriétaires, d’exploitants agricoles, du Département, du maitre de l’ouvrage ferroviaire et de personnes qualifiées pour la protection de la faune, de la flore et des paysages.
Dans sa séance du 8 septembre 2020, cette Commission s’est prononcée en faveur de la réalisation d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur un premier périmètre. À l’issue de l’enquête publique, la Commission a souhaité le réviser à la baisse : le passant de 600 à 300 hectares.
Le Département de Seine-et-Marne, maître d’œuvre des opérations d’aménagement foncier, est ainsi sollicité dans l’organisation de cette seconde enquête publique sur le projet d’AFAFE, son nouveau périmètre et les propositions de prescriptions et recommandations décrites dans l’étude d’aménagement de 2020.
L’enquête publique se déroulera du 9 janvier 2023 au 10 février 2023.
Où présenter ses observations ?
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en version électronique ou papier en mairie de Mitry-Mory aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15,
- et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le public pourra présenter ses observations et réclamations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser directement à Monsieur Le Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences :
- en salle 2 de l’Hôtel de Ville, 11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory,
- lundi 9 janvier 2023 de 9h à 12h,
- vendredi 27 janvier 2023 de 14h à 17h,
- vendredi 10 février 2023 de 14h à 17h.
En outre, elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur dans les mêmes délais par correspondance en mairie de Mitry-Mory, déposées sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-afafe-mitry-mory ou encore envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : projet-afafe-mitry-mory@mail.registre-numerique.fr.
Le dossier d’enquête sera également consultable du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 sur cette page.
Dossier - 1/ Étude et analyse du territoire
Dossier - 2/ Décisions de la Commission
Dossier 3/ Dossier de la première enquête publique
