Conseil départemental Le budget du Département

Chaque année en séance publique, l’Assemblée départementale vote son budget primitif pour l’année suivante. Des solidarités aux routes, en passant par l’éducation, le sport ou la culture, le Département conduit un vaste panel de politiques publiques en faveur des habitants de la Seine-et-Marne.

Contexte

Depuis mars 2020, la France connaît une crise sanitaire inédite liée à la pandémie de la Covid-19 entrainant avec elle un ralentissement de l’économie sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, doublé d’une crise sociale qui risque de durer. Malgré une belle reprise enregistrée à la rentrée 2021, la situation économique en France reste incertaine compte tenu de la hausse des contaminations en fin d'année et la virulence des nouveaux variants.

Dans ce contexte, malgré les dépenses exceptionnelles engagées en 2020 et en 2021 dans le cadre de cette double crise sanitaire et socio-économique, la situation financière du Département reste stable.

Présentation générale

Voté en séance publique le 16 décembre 2021, le budget primitif du Département de Seine-et-Marne reflète l'ambitieuse politique du nouvel exécutif souhaitant investir en faveur des Seine-et-Marnais et du territoire.

Il s'équilibre ainsi en dépenses et en recettes à hauteur de 1,56 milliard d’euros, soit une hausse de + 4 % par rapport au budget primitif 2021.

Ce budget présente un niveau d’investissement record de 311 millions d’euros (M€), consacrés notamment à la rénovation des routes départementales, la construction et la réfection de nos collèges, la mise en place du bouclier de sécurité ou encore la création d’un fonds intempéries.

Il suit une ligne claire pour l’année à venir, à savoir une gestion saine et équilibrée tout en prenant en compte les projets prioritaires du nouvel exécutif départemental.

Présentation par sections

Section de fonctionnement : 1,19 milliard d’euros

En dépenses de fonctionnement, les plus fortes augmentations portent sur :

  • les solidarités : 670,1 M€ (+ 19,1 M€), dont des hausses de 9 M€ pour le RSA et 4,9 M€ pour la prestation compensation handicap,
  • l’aménagement du territoire : 188,3 M€ (+ 3,7 M€), dont des hausses de 1,5 M€ pour la sécurité et 1,6 M€ pour les transports,
  • le développement socio-éducatif : 53,7 M€ (+ 2,5 M€), comprenant l’éducation, la jeunesse, les sports et les loisirs,
  • la mission fonctionnelle comprenant notamment les ressources humaines : 265,7 M€ (+ 11 M€).

Les intérêts de la dette sont en recul de 2 M€ (12 M€).

Section d’investissement : 298 M€

En dépenses d’investissement, les dépenses d'équipement sont ouvertes pour 298 M€ (+ 9,3 % par rapport au budget primitif 2021) et les dépenses financières (dette en capital et subventions en annuités) mobilisent 72 M€ de crédits. Soit un montant total de 311,3 M€ (+ 4,1 %) qui se répartit ainsi :

  • Aménagement du territoire : 143,3 M€ (+ 16,1 M€),
  • Développement socio-éducatif : 109,8 M€ (+ 11,1 M€),
  • Solidarité : 6,5 M€ (+ 0,6 M€),
  • Mission fonctionnelle (dont ressource humaine) : 38,5 M€,
  • Remboursement du capital de la dette : 72,1 M€.

Présentation par politiques

Solidarités

Chef de file des solidarités, le Département de Seine-et-Marne a dû faire face à des dépenses sociales en hausse du fait de la crise sanitaire. L’enveloppe des solidarités atteint 676 M€ dont 6,5 M€ d’investissement.

Répartition du budget :

  • Insertion : 219 M€
  • Enfance et famille : 178 M€
  • Handicap : 169 M€
  • Personnes âgées : 103 M€
  • Habitat : 4,9 M€
  • Santé publique : 1 M€

Collèges, jeunesse, culture & sport

Le Département a fait le choix de dédier une part importante de son budget à l’éducation, à la culture et au sport : 163 M€, dont 109 M€ d’investissement de crédits de paiement, fonctionnement et investissement confondus.

Répartition du budget :

  • Collèges, éducation et formation : 144 M€
  • Culture et patrimoine : 11 M€
  • Jeunesse, sport et loisirs : 7,8 M€

Aménagement et développement du territoire : 213 M€

Le Département propose un budget de 213 M€, dont 137 M€ d’investissement, pour l'aménagement et le développement du territoire, avec :

  • 83,9 M€ pour les routes départementales,
  • 17,3 M€ pour la protection de l’environnement,
  • 67,8 M€ pour les transports,
  • 44,3 M€ pour le développement du territoire.

Administration générale, ressources humaines : 249,5 M€

En fonctionnement, les crédits de paiement s’élèvent à 226 M€. En investissement, leur montant est de 23,5 M€.

Sécurité : 118 M€

Conformément à la convention pluriannuelle 2021-2023 entre le Département et le SDIS, le Département élève la dotation budgétaire du SDIS à 112,2 M€. Ces crédits sont en augmentation d’1 M€ en fonctionnement par rapport au budget primitif 2021, afin de tenir compte de la hausse des dépenses de personnel liées aux recrutements et à la revalorisation de la prime de feu.

À noter que trois nouvelles enveloppes sont créées dans le cadre du nouveau dispositif « bouclier de sécurité », dont 1,5 M€ pour l'aide au développement de la vidéoprotection et à la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales.

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

Budget 2019

Voir aussi