Département Notation financière et outils de financement

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.

Après une premier contrat pluriannuel signé en 2015 avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour une durée de 5 ans d’un montant de 100 millions d’euros, un nouveau contrat pluriannuel de financement avec la BEI d’un montant de 140 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé le 17 décembre 2020 pour 5 ans et renforce ainsi la diversification des sources de financement du Département.

Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Moody’s assume cette mission.

Le 27 octobre 2023, l’agence de notation Moody’s attribue au Département la note de référence à long terme à « Aa3 » et la note à court terme « P-1 » avec une perspective stable.

Les notations prennent en compte « sa performance opérationnelle robuste, son endettement modéré (grâce aux efforts de désendettement du Département déployés sur plusieurs années), sa gouvernance et sa gestion financière très solides (grâce à des pratiques budgétaires prudentes, une planification pluriannuelle et une gestion très solide de la liquidité et de la dette) ».

Les notations tiennent également compte « de la flexibilité limitée dont dispose le Département sur ses recettes et ses dépenses de fonctionnement, tout en reflétant son aptitude à ajuster les dépenses d’investissement ».

« La performance opérationnelle du Département de Seine-et-Marne fera preuve de résilience et restera robuste dans les prochaines années, tandis que son endettement demeurera modéré ».

Le 24 mai Moody's a conclu la revue périodique du Département en maintenant notes et perspective.

Le 25 octobre 2024, l'agence de notation Moody's a révisé la perspective de la France de stable à négative et a confirmé la note « Aa2 ». Le changement de perspective rend compte de la dégradation des finances publiques de l'Etat souverain accentuant les risques de baisse des financements pour les émetteurs publics, et impacte 41 entités notées par cette agence (collectivités locales, bailleurs sociaux, hôpitaux publics et autres émetteurs publics).

Par conséquent dans le communiqué de presse du 29 octobre 2024, la perspective du Département est révisée de stable à négative avec une confirmation de ses notes « Aa3/Prime-1 ».