Département Notation financière et outils de financement

Le Département de Seine-et-Marne, c’est 49% de la superficie de l’Île-de-France, et une population de 1,4 million d’habitants. Comment sont gérées les finances du Département ?

Comment est financé le Département ?

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.

Après une premier contrat pluriannuel signé en 2015 avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour une durée de 5 ans d’un montant de 100 millions d’euros, un nouveau contrat pluriannuel de financement avec la BEI d’un montant de 140 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé le 17 décembre 2020 pour 5 ans et renforce ainsi la diversification des sources de financement du Département.

Pourquoi la notation financière ?

Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Standard & Poor’s assume cette mission.

Quelle notation financière ?

Le 8 novembre 2021, l’agence de notation Standard and Poor’s confirme au Département la notation la plus élevée pour une collectivité territoriale française :

Standard and Poor's (S&P) maintient donc la note de référence à long terme à « AA » et la note à court terme « A-1+ » du Département de Seine-et-Marne, avec une perspective « stable », grâce à une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et un endettement faible.

La notation AA correspond au profil de crédit le plus élevé pour une collectivité territoriale, qui ne peut être mieux notée que l’Etat français.

L’agence de notation salue « la forte gestion financière du Département » ce qui contribue à « la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, tandis que la reprise économique devrait limiter l’impact de la réforme de la fiscalité locale ».

L’agence relève également « un programme d’investissement ambitieux », mais « la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des recettes dynamiques devraient limiter le recours à l’emprunt ».

Standard and Poor’s a ainsi noté que « les performances budgétaires du Département bénéficieront de la reprise économique à travers des encaissements dynamiques de TVA mais également de la forte maîtrise des dépenses de fonctionnement (hausse inférieure à 1,3% en moyenne sur la période 2021-2023). Pour 2021, la hausse des recettes de fonctionnement est également portée par les droits de mutation à titre onéreux.»

L’agence anticipe une accélération des dépenses d’investissement dans les années à venir (280 M€ en moyenne en 2021-2023). Toutefois, la capacité de désendettement du Département restera inférieure à 5 années de manière structurelle.

Conditions définitives - émissions obligataires

Conditions définitives - émissions obligataires (2/3)

Conditions définitives - émissions obligatoires (3/3)

Annexes

Prospectus de base EMTN antérieurs à l'année en cours