Département Notation financière et outils de financement
Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.
Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.
Après une premier contrat pluriannuel signé en 2015 avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour une durée de 5 ans d’un montant de 100 millions d’euros, un nouveau contrat pluriannuel de financement avec la BEI d’un montant de 140 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé le 17 décembre 2020 pour 5 ans et renforce ainsi la diversification des sources de financement du Département.
Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Moody’s assume cette mission.
Le 27 octobre 2023, l’agence de notation Moody’s attribue au Département la note de référence à long terme à « Aa3 » et la note à court terme « P-1 » avec une perspective stable.
Les notations prennent en compte « sa performance opérationnelle robuste, son endettement modéré (grâce aux efforts de désendettement du Département déployés sur plusieurs années), sa gouvernance et sa gestion financière très solides (grâce à des pratiques budgétaires prudentes, une planification pluriannuelle et une gestion très solide de la liquidité et de la dette) ».
Les notations tiennent également compte « de la flexibilité limitée dont dispose le Département sur ses recettes et ses dépenses de fonctionnement, tout en reflétant son aptitude à ajuster les dépenses d’investissement ».
« La performance opérationnelle du Département de Seine-et-Marne fera preuve de résilience et restera robuste dans les prochaines années, tandis que son endettement demeurera modéré ».
Conditions définitives - émissions obligataires
Conditions définitives - émissions obligataires (2/3)
- 31405 - Natixis - conditions définitives.pdf
- 31406 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31407 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31501 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31502 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31503 - BRED - conditions définitives n°17 du 02-06-2015.pdf
- 31504 - Natixis - conditions définitives - signes - dcl.pdf
- 31701 - CACIB - conditions définitives n°19.pdf
- 31801 - HSBC - conditions définitives n°20.pdf
- 31901 - Natixis - conditions définitives n°21.pdf
Conditions définitives - émissions obligatoires (3/3)
Annexes
- Notation financière du programme Neu CP (06/11/23)
- Document d'Information du Programme EMTN (08/09/2023)
- Notation financière du Programme EMTN (06/11/2023)
- Notation financière Département de Seine-et-Marne (27/10/2023)
- Documentation financière programme NeuCP (15/07/2024)
- Credit Opinion Seine-et-Marne (23/11/2023)
- Opinion de crédit Seine-et-Marne (23/11/2023)
- Supplément n°1 au document d'information programme EMTN (janvier 2024)
- Département Seine et Marne - Offering Circular FINAL (48279871.1)
- Announcement of Periodic Review Moodys Ratings announces 24 May 2024
- Notation Département Seine-et-Marne 24 mai 2024
- Document d'information du programme EMTN 2024 (10/09/24)
- Département Seine et Marne - Offering Circular FINAL (50591498.1) (50591499.1)
Prospectus de base EMTN antérieurs à l'année en cours
- Supplément 1 du 23/02/2021 au document d'information du Programme EMTN
- Prospectus de base du 15/09/2015
- Supplément n°1 du 17-03-2016 au prospectus de base du 15/09/2015
- Prospectus de base du 20/02/2017
- Supplément n°1 du 10-10-2017 au prospectus de base du 20/02/2017
- Prospectus de base du programme EMTN (31/05/2018)
- Prospectus de base final avec VISA
- Prospectus de base Seine-et-Marne final VISA-amf
- Supplément 1 au prospectus de base du programme EMTN
- Supplément 1 signe et ndegamf le 17/03/2016
- Supplément 2 au prospectus de base du programme EMTN
- Supplément - n°1 le 07/03/2014 avec VISA.pdf
- Supplément
- Supplément 2 VISA - signature le 22/04/2015
- Document d'information du programme EMTN (20/11/2019)
- Supplément n°1 au document d'informations du programme EMTN (27/02/2020)
- Offering circular final EMTN (20/11/2019)
- Document d'information programme EMTN (03/11/2020)
- Document d’information du programme EMTN (21/04/2022)
- Offering Circular - traduction en anglais du document d'information EMTNP
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