Au lendemain de la publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer notamment la continuité du fonctionnement collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19, le Département de Seine-et-Marne a été l’une des premières collectivités à organiser ce vendredi 3 avril une séance publique en visio-conférence.
Ce vendredi 3 avril, la quasi-totalité de 46 conseillers départementaux ont participé à cette séance, ainsi que le directeur général des services et les directeurs généraux adjoints. La presse a été conviée comme à l’ordinaire. Les débats se sont ainsi tenus en présence d’une journaliste, connectée à distance.
La séance publique a été suivie d’une commission permanente de l’assemblée départementale, qui s’est déroulée elle aussi en visio-conférence. L’ordre du jour avait été limité aux dossiers les plus essentiels, en accord avec tous les groupes politiques de l’assemblée.
Les dossiers présentés et adoptés durant cette séance publique en visio-conférence concernaient par exemple des contrats ruraux, un contrat d’objectifs et de moyens pour des établissements médico- sociaux, ou encore la nouvelle politique de subventionnement des cartes Imagin’R et Scol’R en faveur des collégiens à partir de la rentrée 2020/2021, avec un coup de pouce supplémentaire du Département de 25 à 76 € par élève.
Symbole de la continuité de l’administration et de la vie démocratique, la tenue de cette séance en visio-conférence a été utile pour la bonne marche à la fois de l’institution et de ses partenaires.
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que « dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence ».
« Le fonctionnement démocratique de notre institution a été pleinement préservé et particulièrement bien assuré, se félicite Patrick Septiers, Président du Département de Seine-et-Marne. Une très grande majorité des élus étaient présents, les présidents des différents groupes politiques et l’ensemble des conseillers ont pu prendre la parole, les rapports ont été autant débattus que lors des séances précédentes, dans le respect de la parole de chacun. L’excellente tenue de cette séance publique a été rendue possible grâce à l’exemplaire discipline des élus mais aussi au soutien technique des agents du Département de Seine-et-Marne. Cette expérience réussie, une des premières en France pour une collectivité de la taille du Département de Seine-et-Marne, nous encourage à réfléchir à de possibles évolutions de notre fonctionnement, même au-delà de cette crise, pour pallier des difficultés de présence physique que peuvent parfois rencontrer certains élus. »
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