Lors de la séance publique du vendredi 1er février, les élus départementaux ont examiné 32 rapports.
4 nouveaux contrats ruraux
Le Département et la Région Ile-de-France ont adopté fin 2016 un nouveau règlement pour les contrats ruraux. Ce dispositif contractuel prévoit d'accompagner les projets d'investissement des communes de moins de 2000 habitants ainsi que des syndicats intercommunaux de moins de 3000 habitants.
En 2018, 38 nouveaux contrats ruraux ont été adoptés par l’assemblée départementale. Quatre nouveaux contrats ruraux ont été votés :
- Charmentray, pour l’aménagement d’une salle polyvalente, subvention de 111 000 euros du Département, soit plus de 30 % du coût total du projet (400 000 euros)
- Maincy, pour la mise aux normes de la salle polyvalente (subvention départementale de 82 000 euros, coût du projet 272 000 euros), et pour la création d’un city-stade (25 000 euros de subvention, coût du projet de 84 000 euros).
- Solers, pour l’agrandissement de la cantine de l’école (subvention départementale de 61 000 euros, coût du projet 230 000 euros) et pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en faveur des associations (subvention de 50 000 euros, coût du projet 340 000 euros).
- Voulton, pour la réhabilitation de deux voies communales (subventions : 110 000 euros, coût des projets : 375 000 euros).
Ces 4 contrats ruraux représentent une aide totale du Département d’un montant de 440 000 euros attribuée à 7 projets développés dans 4 communes.
Le Département soutient 45 agriculteurs pour 250 000 euros
Le Département cofinance le dispositif européen d’aides aux Mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC) en faveur de la biodiversité.
Sur les territoires prioritaires à enjeux en termes de biodiversité, les Mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC) en faveur de la biodiversité permettent aux agriculteurs qui le souhaitent, de bénéficier, dans le cadre d’un contrat de 5 ans, d’aides du Département et de l’Europe pour mettre en place et entretenir des couverts végétaux (bandes ou parcelles enherbées, maillage de zones de régulation écologique...), des éléments du paysage favorables à la biodiversité (haies, arbres, talus, mares, bandes refuges, etc.) et/ou pour maintenir des prairies et habitats remarquables sans fertilisation.
Les dossiers approuvés par le Département pour les campagnes 2017 et 2018 font l’objet de modifications et l’assemblée départementale s’est prononcée sur ces montants.
Dans le cadre de ces aides Maec, le conseil départemental attribue donc des aides d’un montant total de 134 000 euros à destination de 21 agriculteurs seine-et-marnais pour la période 2017-2021, et de 120 000 euros à destination de 24 agriculteurs seine-et-marnais pour la période 2018-2022 dans le cadre du dispositif MAEC en faveur de la biodiversité.
Pour les périodes 2017- 2021 et 2018 – 2022, ce sont donc 45 agriculteurs qui ont été aidés par le Département à hauteur de 254 000 euros.
Un nouveau service de transport à la demande dès le 11 mars à Bois-le-Roi
La gare de Bois-le-Roi est très attractive. La fréquentation des trains desservant cette gare est en augmentation. Mais pour se rendre à la gare, l’offre de transport est limitée. C’est pourquoi Ile-de-France-Mobilités, en partenariat avec la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, le Département et l’opérateur Transdev, a décidé de renforcer l’offre de transport desservant cette gare au départ des communes de Bois-le-Roi et Chartrettes.
Une ligne de bus a été créée, une autre a été renforcée. Et dès le 11 mars 2019, un service de transport à la demande de type zonal desservira les communes de Bois-le-Roi et Chartrettes en heures creuses les jours ouvrés, le vendredi et samedi soir ainsi que le samedi toute la journée. Il permettra d’assurer une continuité de service vers la gare de Bois-le-Roi en assurant la desserte des trains depuis et vers Paris.
Le Département participe à hauteur de 70 000 euros par an à ce nouveau service.
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