Handicap, Solidarités 20 ans de la loi "handicap" : 20 actions pour l’inclusion en Seine-et-Marne

trois personnes représentent les handicaps visuels, moteurs et auditifs
© Département de Seine-et-Marne
À l’occasion du 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Département de Seine-et-Marne sensibilise sur l’inclusion des personnes en situation de handicap et revient sur 20 actions réalisées pour l’éducation, la culture, le sport, sans oublier l’accessibilité et la santé.

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À travers sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le Département de Seine-et-Marne soutient les personnes en situation de handicap et leur famille. Ce sont plus de 111 000 seine-et-marnais qui bénéficient d’au moins un droit auprès de la MDPH, soit 8% des Seine-et-Marnais.

En plus des nombreuses aides proposées, le Département de Seine-et-Marne œuvre pour l’inclusion dans l’ensemble des projets menés. De la construction d’un collège au développement du sport, le Département place au cœur de sa réflexion l’inclusion et l’accessibilité. Tour d’horizon sur 20 actions menées ces dernières années.

Loi "handicap" : interview de Jean-François Parigi

Les actions pour le handicap

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Le Département de Seine-et-Marne agit en faveur de l’inclusion scolaire dans les collèges à travers plusieurs actions et dispositifs.

Développement des classes ULIS et des UEE

Salle de classe au collège
Salle de classe au collège Marthe Gautier à Charny©Département de Seine-et-Marne / Marie Digard

Le Département de Seine-et-Marne prévoit désormais dans toutes les constructions futures des collèges des classes ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) et, lorsque le besoin au local est exprimé, des salles dédiées pour des UEE (Unités d'enseignement externalisées).

Par exemple, le collège Marthe Gautier de Charny livré en novembre 2023, dispose d’une classe ULIS et d’une UEE pour l’accueil de jeunes avec des troubles autistiques, en lien avec l’Établissement public médico-social (EPMS) de l’Ourcq.

La solution Cantoo Web pour l’ENT77

Pour rendre le collège plus inclusif, l’Espace numérique de travail de Seine-et-Marne (ENT77) est doté d’une nouvelle application Cantoo Web pour apporter une aide à la lecture, notamment pour les personnes qui ont des troubles « dys » (dyscalculie, dysphasie, dyspraxie, dysorthographique, dyslexie et dysgraphie).

Sensibilisation des agents départementaux des collèges

Des conférences d’une demi-journée sont proposées aux 1500 agents départementaux des collèges aux vacances de la Toussaint et aux vacances de printemps. L’une de ces sessions est consacrée à une sensibilisation au handicap et à l’inclusion.

Développer des projets pour l’inclusion

Le Département subventionne les projets de collèges jusqu’à 5000 € par collège et par an pour développer notamment l’inclusion scolaire.

Le Département de Seine-et-Marne a une politique volontariste dans le développement des actions sportives accessibles à tous les Seine-et-Marnais.

Une offre sportive accessible

Pour mieux faire connaître l'offre sportive existante aux personnes en situation de handicap et favoriser la pratique, le Département a identifié 144 structures sur le territoire. L’objectif : proposer une salle de sport à moins de 10 km de chez soi.

Financement des clubs handisport

Structures sportives para-accueillantes en Seine-et-Marne
Carte des structures sportives para-accueillantes en Seine-et-Marne©Département de Seine-et-Marne

Le Département a reçu une enveloppe de 200 000 € de l’Agence Nationale du Sport pour financer les formations, l’acquisition de petit matériel pour la pratique handisport, et deux postes d’éducateurs dont un itinérant pour le sport adapté. L’engagement du Département se traduit par :

  • 250 000 € en investissement dont 50 000 euros en fonctionnement (en 2023),
  • 100 000 € en investissement dont 50 000 euros en fonctionnement (en 2024),
  • 100 000 € en investissement dont 50 000 euros en fonctionnement (en 2025).

Aussi, deux conventions d’objectifs ont été adoptées pour la première fois avec les comités handisport et sport adapté, avec 205 800 € consacrés pour le handisport et 96 800 € pour le sport adapté.

Recrutement d’un référent para sports

Le Département développe le recrutement d’un référent para sports pour travailler en réseau avec les comités sportifs, les comités handisport et sport adapté, et avec le référent francilien du Comité Paralympique et Sportif Français.

Faciliter l’accès aux structures sportives

Grâce au mécénat signé avec le Rotary et My Mobility, le Département de Seine-et-Marne renforce l’accès aux structures sportives des personnes en situation de handicap. Par exemple, My Mobility propose une prestation gracieuse de transport de collégiens en situation de handicap, depuis les structures UNSS vers leurs domiciles par 10 véhicules avec chauffeurs pendant deux ans (2024 et 2025).

Ce partenariat permet aussi de mettre à disposition gracieuse deux minibus pour transporter des personnes en situation de handicap vers des structures sportives para-accueillantes, et faciliter le déplacement des éducateurs en Seine-et-Marne, pendant deux ans (2024 et 2025).

Rendre la culture accessible à tous est l'un des engagements du Département de Seine-et-Marne.

Partenariat avec le pôle Art Handicap

Le Département de Seine-et-Marne a rejoint en 2021 le pôle « Art et Handicap » à Bailly-Romainvilliers, porté par le collectif « Scènes 77 » qui mène plusieurs actions pour les droits culturels des personnes en situation de handicap.

Ce pôle vise à fédérer des établissements médicosociaux et des lieux culturels entre eux, sensibiliser les professionnels et favoriser la production de spectacles avec des artistes handicapés. La volonté du Département est de soutenir les initiatives impulsées par les collectivités et les acteurs culturels dans leur ensemble, dans tous les domaines des politiques culturelles, pour rendre la culture accessible à tous. À ce titre, le Département soutient le collectif pour plus de 90 000 € en 2024.

Soutien aux associations qui œuvrent pour l’inclusion

Le Département de Seine-et-Marne soutient l’activité d’associations portant un projet innovant et répondant à une utilité sociale avérée en faveur des personnes en situation de handicap. Par exemple, l’association Elan 2 propose de l’accueil temporaire de personnes porteuses d’un handicap mental et organise des activités culturelles le week-end pour offrir à leurs proches aidants une solution de répit. Le Département soutient cette association à hauteur de 30 000 € par an.

La santé et l'autonomie des personnes en situation de handicap sont une priorité pour le Département de Seine-et-Marne.

Schéma du handicap 2023-2028

Ce document opérationnel réalisé par le Département de Seine-et-Marne poursuit son ambition de penser le handicap au-delà de la santé et de la dépendance, pour en faire une question de société globale et transversale.

Au travers de ses 52 fiches-actions, il place l’enjeu de l’inclusion des personnes en situation de handicap au cœur des politiques publiques départementales. L’ensemble des directions du Département de Seine-et-Marne participe ainsi à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma selon un budget et un calendrier déterminé.

Un fort budget pour le handicap

Le budget consacré par le Département de Seine-et-Marne pour le handicap s’élève à 169 millions d’euros (M€) dont 116,5 M€ pour l’hébergement des personnes handicapées et 52,5 M€ pour le maintien à domicile.

Des services en aide aux personnes handicapées

Les services seniors aînés personnes handicapées et aidants (SAPHA) ont été créés en 2021 au sein des Maisons départementales des solidarités.

Leur vocation : mieux accompagner les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, leurs familles et les aidants en favorisant l’accès aux soins, en améliorant l’accueil et l’information, en soutenant les proches aidants et en favorisant des réponses coordonnées avec les acteurs locaux.

Ces services proposent également des évènements autour de l’enfant en situation de handicap.

Soutien à la pair-aidance

Le Département de Seine-et-Marne soutient la pair-aidance qui repose sur une entraide entre personnes souffrant ou ayant souffert d'une même maladie somatique ou psychique, ou atteintes d'un même handicap. Budget consacré : 119 400 € sur 5 ans répartis entre l’Agence régionale de santé et le Département.

Un soutien aux services de l’autonomie

Pour aider les Services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD) à traverser les difficultés économiques qu’ils ont rencontré, le Département a mené une grande opération de secours au printemps 2023 : revalorisation du tarif départemental de référence, réévaluation du montant des obligations de service public, rehaussement du plafond des services d’aide et d’accompagnement à domicile sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

En plus d'avoir réalisé des travaux d'accessibilité dans la salle des séances publiques à l'Hôtel du Département, la collectivité œuvre pour l'accessibilité dans de nombreux projets et dispositifs au service du public.

Un département exemplaire pour l’inclusion 

L’inclusion est au cœur des priorités du Département de Seine-et-Marne. Avec 7.69% des agents en situation de handicap, le Département dépasse largement les obligations légale (6%) et la moyenne nationale du secteur privé (5.66%).

Ce sont 372 agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) qui contribuent chaque jour au dynamisme de notre collectivité.

Mais l’engagement ne s’arrête pas là, le Département a signé le 3 décembre dernier sa 5e convention (2025-2027) avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHHP), pour un budget global de 856 070 €, financé à 55% par la collectivité.

Dans les Espaces naturels sensibles

Le Département a mis en place des animations dans deux Espaces naturels sensibles pour proposer un parcours visiteur adaptés aux différentes familles de handicap. Ces animations ont été réalisées sur les ENS Les Olivettes et Le Marais d’Episy avec des personnes en situation de handicap. Aussi, des travaux d’un montant de 55 000 € vont s’achever en juin 2025 sur ces deux ENS. Des panneaux accessibles aux personnes à mobilité réduite avec audiodescriptions seront aménagés.

Le dispositif PAM77

Pour assurer le transport des personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire, le Département a subventionné le dispositif PAM77 à hauteur de 7,7 millions d’euros depuis 2021. Malgré un transfert à la Région en février 2024, le Département a ainsi aidé 1 000 Seine-et-Marnais en situation de handicap (en moyenne par an).

Dispositif « Pass Le Cap » 

Ce dispositif, subventionné par le Département à hauteur de 110 000 € par an, permet à des jeunes adultes en situation de handicap, anciennement accueillis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de se préparer puis d’être accompagnés vers une autonomie dans leur projet de vie, de logement et si les conditions l’autorisent, d’emploi.

Adaptation et amélioration du logement

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une aide financière pour adapter son logement au handicap, dans la limite de la moitié du montant des travaux. De façon complémentaire, le Département de Seine-et-Marne verse une part dans le cadre des Primes à l'Amélioration de l'Habitat correspondant à 20 % du montant de l'aide ANAH pour les propriétaires occupants, âgés de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap.

Vidéo sur l'accueil des agents RQTH

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