Aides et subventions, Solidarités Fonds de Solidarité Logement : les nouveautés en 2021

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif départemental qui permet d'accorder des aides financières sous forme de subventions ou de prêts aux personnes qui rencontrent des difficultés pour régler les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...). Le FSL permet également de financer des associations accompagnant les Seine-et-Marnais dans l’accès ou le maintien d’un logement.

Dans le cadre de la crise sanitaire, et afin d'aider les foyers seine-et-marnais les plus modestes à accéder ou se maintenir dans un logement et à s'acquitter des charges courantes :

• le règlement intérieur du FSL a été révisé,
• les barèmes, plafonds de ressources et et barèmes d'attributions ont été élargis,
• le montant maximum de l'aide annuelle a été augmenté pour les factures d'énergie et les factures d'eau.

Toute personne éprouvant des difficultés particulières à accéder à un logement ou s’y maintenir, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, peut en faire la demande :

• locataire et sous-locataire,
• propriétaire occupant,
• personne hébergée.

Ces aides sont accessibles sous conditions.

Ces aides servent notamment à payer les dépenses liées à l’entrée ou au maintien dans le logement.

« FSL accès »

Aides sous forme de prêt à rembourser ou de secours pour les dépenses suivantes :

• dépôt de garantie,
• premier loyer,
• frais d’agence,
• garantie aux impayés de loyers,
• frais d’installation et/ou mobilier.

Modalités :

• 1 500 € maximum (hors forfaits installation et mobilier),
• dont 600 € de secours maximum,
• uniquement pour les ménages entrés dans le logement depuis moins d’un mois.

« FSL maintien »

Aides pour le paiement des dettes de loyers et/ou de charges locatives égales ou inférieures à 5 000 €.

Modalités :

• le montant de l’aide correspond au montant de la dette,
• 1 000 € de secours maximum,
• uniquement pour les ménages ayant repris le paiement de leur loyer depuis au moins 3 mois.

« FSL énergie, eau, téléphone »

Aides sous forme de secours pour les dépenses suivantes :

• paiement des factures en cours (électricité uniquement),
• les impayées (électricité, eau, téléphone).

Modalités :

• 900 € maximum pour les factures d’énergie,
• 700 € pour les factures d’eau,
• 100 € pour les factures de téléphone.

Auprès de l’un des organismes suivants :

• la Maison départementale des solidarités (MDS) la plus proche de chez vous,
• votre Centre communal d’action sociale (CCAS),
• le service social de votre bailleur,
• des associations soutenues par le Département : ARILE, ACSC, Empreintes, Equalis, Solidarité femmes, Paroles de Femmes - Le relais 77, Le rocheton, Le sentier, SOS Femmes, UDAF 77.

Le Fonds de solidarité logement et financé par le Département de Seine-et-Marne, la Caisse d'allocations familiales, les communes, les bailleurs, EDF, ENGIE, la régie de Mitry-Mory et les distributeurs d'eau.