Politiques départementales Les grands projets du Département pour les prochaines années

À la suite de la séance publique du 23 septembre, une conférence de presse s'est organisée à l'Hôtel du Département afin d'annoncer les grands axes de la politique départementale de l'exécutif sur les prochaines années.

Parmi les priorités du nouvel exécutif, figurent notamment :

• les routes,
• la sécurité,
• la jeunesse,
• les solidarités,
• la lecture publique.

Avec 4 321 km de routes départementales, la Seine-et-Marne possède le réseau routier départemental le plus grand d’Île-de-France.

Pour maintenir et améliorer ce réseau routier, contribuant ainsi à la sécurité des usagers, le Département agit au quotidien. C'est pourquoi la collectivité s’est engagée dans des négociations avec l’État pour obtenir le transfert des routes nationales RN 36 et RN 4 dans le réseau routier départemental.

« La RN 4 et RN 36 sont deux axes routiers structurants pour la Seine-et-Marne. Les habitants de notre département savent que ces deux routes nécessitent une remise en état de toute urgence, l’État ayant renoncé à de nombreux aménagements. Ces deux routes représentent 110 km supplémentaires dont la réfection et la modernisation sera une priorité du Département, si un accord est trouvé avec l’État concernant les conditions du transfert », déclare Jean-François Parigi, président de Seine-et-Marne.

Plus d'informations sur cette annonce dans l'article sur la séance publique du 23 septembre 2021.

Renforcer la sécurité des Seine-et-Marnais, tel est l’objectif du « Bouclier sécurité ». Au programme : sécurisation des collèges, soutien à l’équipement des forces de l'ordre, création d’un centre de supervision départemental… Ce « bouclier sécurité », au programme ambitieux, pourra s’articuler avec celui de la Région Île-de-France.

Soutien à l'équipement et aux infrastructures

Le Département souhaite agir en soutien aux forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire, à travers deux volets :

1. soutien financier à l'équipement des polices municipales,
2. aides départementales pour les projets liés aux infrastructures des forces de l'ordre : projets de réhabilitation, d'extension ou de construction de casernes de gendarmerie ou de commissariats de police.

Création d'un centre de supervision départemental

Autre pilier majeur du « bouclier sécurité » : le Département a engagé une réflexion en vue de créer un centre de supervision départemental. Un benchmark et une étude sur les besoins sont en cours afin de préciser les contours du projet.

Brigades de médiateurs « sécurité scolaire » dans les collèges

Afin de favoriser un climat scolaire serein et de lutter contre toutes les formes de violence scolaire (harcèlement, cyber-harcèlement, sexisme, handiphobie, homophobie...), le Département va recruter douze médiateurs « sécurité scolaire ».

Sur le volet prévention, ces médiateurs mèneront des actions de sensibilisation et de formation auprès des collégiens. Sur la base des observations de terrain et des informations recueillies, une médiation ou une gestion de conflit sera mise en place, avec des interventions sur des situations d’urgence, à la demande des chefs d’établissements.

Ces 12 agents seront supervisés par un chef de groupe qui établira un protocole d’action et de partenariat avec les directions d’établissements. Il participera à la définition du programme départemental de lutte contre le harcèlement scolaire et sera chargé d'établir les processus de collaboration avec les différents acteurs de la lutte contre les violences scolaires : Education nationale, forces de l'ordre, prévention spécialisée...

En tant que garant de l’harmonisation du territoire, le Département conseille et accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement grâce à son expertise départementale ID77 et à sa politique contractuelle. Pour renforcer sa politique d’accompagnement envers les communes et intercommunalités, le nouvel exécutif prévoit d’augmenter de manière significative le plafond des contrats ruraux.

Pour la période 2015-2021, le Département a favorisé une politique contractuelle renforcée, adaptée aux réalités locales avec près de 120 M€ de subventions versées grâce à ses différents dispositifs d’accompagnements.

• Le Fonds d’Equipement Rural (FER) :
  • 1 125 projets financés avec 25,6 M€ de subventions (depuis 2016)
• Un contrat intercommunal de développement (CID) :
  • 22 contrats signés avec 65,6 M€ de subventions
• Les nouveaux contrats ruraux (CoR) :
  • 128 contrats signés avec 13 M€ de subventions (depuis 2017)
• Le Fonds d’aménagement communal (FAC) :
  • 19 contrats signés par 9,6 M€ de subventions
• Le fonds d’aménagement :
  • 3 projets adoptés par 1,38 M€ de subventions
• Le fonds de développement touristique
  • 26 projets adoptés par 2,4 M€ de subventions

Pour cette nouvelle mandature, le Conseil départemental se positionne plus que jamais en premier partenaire des communes et des intercommunalités. Cette volonté sera réaffirmée à l'occasion du Congrès des maires du 24 septembre 2021 à Dammarie-Les-Lys.

Le président du département de Seine-et-Marne Jean-François Parigi lance en parallèle une série de rencontre avec les élus pour être à l’écoute de leurs besoins, rendre compte des futurs enjeux du territoire et définir les priorités des prochaines années.

« L’augmentation du plafond des contrats ruraux et l'augmentation significative de l'enveloppe totale qui leur est allouée sont des engagements forts du nouvel exécutif envers les petites communes, où le soutien du Département est indispensable. C’est aussi la promesse d’un développement économique de la Seine-et-Marne grâce à la dynamique d'aménagement favorisés par ces contrats ruraux », se réjouit Jean-François Parigi.

Ces derniers mois, le Département a dû faire face à des inondations à répétitions sur le territoire. Bien que les équipes du Département de Seine-et-Marne furent immédiatement mobilisées sur le terrain et que leur engagement exemplaire ait été salué, ces situations ont démontré que malgré le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), bon nombre d’intercommunalités n’ont pas toujours les moyens de mettre en place de véritables dispositifs de prévention.

« Le Département est et sera toujours présent pour accompagner les communes face aux aléas climatiques. Face à ces situations très préoccupantes, il est de notre devoir de proposer des solutions pérennes et mutualisées à l’ensemble des collectivités concernées », ajoute Jean-Marc Chanussot, conseiller départemental délégué à l’eau et l’assainissement.

La mise en place de de cette politique permettra de soutenir davantage les communes et les intercommunalités dans la prévention des inondations et d’accompagner techniquement les collectivités pour :

• identifier les territoires les plus vulnérables et aller à la rencontre des collectivités concernées,
• les aider à clarifier la maîtrise d’ouvrage (commune, structure Gémapienne, etc.),
• les accompagner pour le lancement des études nécessaires,
• assurer le lien avec la profession agricole systématiquement partie prenante dans les solutions.

Le Département prévoit aussi de renforcer sa politique de l’eau (aides) en matière de prévention des inondations à travers :

1. une augmentation des taux pour les études et les travaux,
2. un élargissement du champs des travaux éligibles (aménagement des fossés, drains, vidanges, renaturation et entretien lourd des cours d’eau…).

Concernant la politique sociale, l’ambition du Département est d’améliorer à la fois le niveau de professionnalisation des intervenants en matière de petite enfance et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Cette politique ambitieuse est basée sur des mesures concrètes : création d'un pôle d'excellence autour des métiers de la petite enfance, aide à l’équipement et à l'adaptation du logement pour les personnes handicapées. Soucieuse de donner l'exemple, la collectivité lance en parallèle la mise aux normes d'accessibilité de la salle des séances de l'Hôtel du département.

Création d'une maison départementale des assistants maternels, familiaux et auxiliaires parentaux

L’objectif du projet est d’améliorer en continu le niveau de professionnalisation des métiers de la petite enfance. Pour y répondre, le Département souhaite créer un pôle qui s’articulera autour de 4 espaces interagissant entre eux :

1. un centre d’information et de ressources documentaires autour des métiers de la petite enfance, accessible aux professionnels et aux candidats à ces professions ;
2. un centre de formation initiale et continue pour l’ensemble de ces métiers. Ce centre participerait à la délivrance du CAP accompagnement éducatif petite enfance vers les métiers d’ATSEM, d’assistant maternel et crèche, en lien avec l’Éducation nationale et les CFA.
   Ces deux centres seraient, par la mobilisation d’outils de visioconférence et de ressources en ligne, la tête du réseau des différents sites d’information et de formation territorialisés afin d’interagir au plus près des professionnels de la petite enfance ;
3. un espace de recherche et d’observation ouvert aux universitaires sur les métiers de l’enfance et les modes de formation ;
4. un espace de pratiques professionnelles : actions collectives, les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP, Relais Petite Enfance ex-RAM) qui, tout en offrant un service de proximité en faveur de la parentalité, serait un lieu support d’observation pour les chercheurs et les stagiaires en formation.

Cette maison aura un lieu physique principal et une présence sur l’ensemble du territoire au plus proche des Seine-et-Marnais, en s’appuyant sur les services situé dans les Maisons départementales des solidarités, notamment SAPHA (Seniors Aînés Personnes Handicapées et Aidants) et les services de Protection Maternelle et Infantile.

Accompagnement des personnes handicapées

La politique d’accompagnement des personnes handicapées sera déployée à travers plusieurs mesures :

• l'aide aux équipements,
• l'adaptation des logements au handicap.

Une politique volontariste pour l'aide aux équipements

L’aide aux équipements poursuit trois objectifs principaux. Tout d’abord, elle doit permettre aux aidants de favoriser le maintien à domicile de leur proche. Dans le domaine de l’éducation, elle est une condition de réussite scolaire et fait partie d’un objectif d’école inclusive : il faut donc un équipement scolaire adapté aux besoins de l’enfant selon son handicap.

Le dernier objectif est d’élargir le public bénéficiaire de cette aide en travaillant sur de nouveaux critères d’éligibilité. Le Département entend également soutenir financièrement les Seine-et-Marnais pour les aider à faire face, sous conditions, au reste à charge lors de l’achat et le renouvellement de leurs équipements.

Plusieurs pistes sont également envisagées en accompagnement de cette politique :

• Une plus large communication, notamment sur le site internet du Département, sur les aides techniques existantes en termes d’équipement pour les personnes handicapées ;
• Une simplification des démarches pour l’information et l’accès au droit via un guichet unique à la Maison départementale des personnes handicapées ou des services en ligne ;
• La formation d’intervenants à domicile afin d’optimiser les équipements permettant le maintien à domicile ;
• La réforme du fonds de compensation du handicap (FCH) ;
• La construction d’un modèle d’économie locale circulaire prenant en compte le champ de l’insertion et du développement durable (exemple : offre locale de recyclage des équipements).

La nécessaire adaptation des logements au handicap

Le Département se veut donc exemplaire en la matière. Le travail à venir va porter sur :

• L’exemplarité pour les services et logements financés par le Département dans le cadre de son champ de compétences (Ehpad, Maisons des solidarités, mais aussi musées, collèges…) ;
• L’adaptation des logements existants : actualisation des critères d’éligibilité dans le cadre de la convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ;
• Expérimentation de nouvelles solutions d’habitat inclusif pour les personnes en perte d’autonomie.

Une institution qui donne l'exemple

Favoriser l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes en situation de handicap : un impératif qui concerne aussi l'Hôtel départemental. Dans cet objectif, Jean-François Parigi, président du Département, a demandé la mise en accessibilité de la salle des séances. Ce projet d’aménagement, dont le coût est estimé à 250 000 €, comprend l’accès aux personnes à mobilité réduite (normes PMR) à la tribune du président, aux gradins et à l’assemblée. « Je tiens particulièrement à ce que ces travaux soient réalisés car cette salle, symbole de la vie démocratique en Seine-et-Marne, doit être accessible à chacun, quel que soit son handicap », explique Jean-François Parigi.

C’est avec ce même objectif d’accessibilité que le Département a lancé le 20 juillet dernier le dispositif Acceo. Cette plateforme dématérialisée est destinée à permettre la communication entre l’institution et les personnes souffrant de troubles auditifs. Le dispositif nécessite l’installation de l’application « Acce’o » disponible sur PC et smartphones.

Plusieurs services du Département seront joignables via cette plateforme : la Maison départementale des personnes handicapées, les maisons départementales des solidarités ou encore la direction de l’autonomie, et bien sûr, l’accueil du Département. Plusieurs options sont possibles pour l’utilisateur : une transcription instantanée de la parole, une visio-interprétation en langage des signes ou un visio-codage en langue parlée complétée (LPC), code qui favorise la compréhension de la parole, en l’associant à des mouvements de mains.

Autre grand chantier du nouvel exécutif : la jeunesse. Les premières mesures ciblées, portant sur le harcèlement scolaire et le handicap au collège, ouvriront la voie à la une politique jeunesse plus globale et plus forte, qui se traduira par des actions concrètes au service de nos jeunes Seine-et-Marnais.

Un plan de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement

Afin d’agir collectivement contre le fléau qu’est le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, le Département a mis en place à la rentrée un plan de lutte et de sensibilisation en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’association « Marion La Main Tendue ».

À l’issue de la séance publique du 23 septembre, un projet de convention avec l’association « Marion La Main Tendue » a été adopté pour un programme départemental de lutte contre les violences scolaires sur une durée de 2 ans, avec un montant de 21 000 € par année scolaire.

Plus d'informations sur l'article dédié à la séance de rentrée.

Intégration des élèves handicapés

Chef de file en matière de solidarités, le Département de Seine-et-Marne se mobilise pour mener dans les collèges des actions pour l’intégration des personnes handicapées. Ces actions porteront dans un premier temps sur :

• l'exemplarité de la politique RH pour contribuer à l’accompagnement et l’intégration des agents.
• l'adaptation des bâtiments et des équipements spécifiques pour répondre aux besoins,
• la simplification de la procédure relative aux demandes d’équipements scolaires,
• le développement des espaces adaptés (scolaires, médico-social ou de répit) au sein des collèges.

« Nous sommes tous concernés par la question du handicap. Rendre le département plus accessible, accompagner nos jeunes Seine-et-Marnais dans leur projet de vie, leur offrir un dispositif d’accueil adapté, voilà notre ambition pour relever le niveau d’exemplarité de notre Département », conclut Xavier Vanderbise, vice-président en charge des collèges.

Soucieux de permettre à chaque Seine-et-Marnais d’accéder à une offre culturelle de qualité, le Département souhaite lancer de nouvelles expérimentations dans le cadre de son schéma départemental de lecture publique. Et ouvrir ainsi un nouveau chapitre culturel.

Pour tous les Seine-et-Marnais, un point de lecture publique à 15 minutes de chez soi

Le Département se donne pour objectif d’accélérer la couverture des « zones blanches », en favorisant la création d’équipements de lecture publique. Dans les zones rurales, les réponses doivent être innovantes : il s’agit d’expérimenter des médiathèques hybrides accueillant plusieurs services ou des CDI-médiathèques, à la fois bibliothèques de collèges et ouverts à la population toute l’année. L’enjeu est simple : un accès équitable pour tous les Seine-et-marnais, où qu’ils vivent, aux lieux de culture que sont les médiathèques.

Des médiathèques inclusives

Le Département invite les bibliothèques à assumer le rôle social qui est le leur auprès de publics les plus divers et les accompagne dans ce sens :

• petite enfance,
• publics apprenant ou maîtrisant mal le français,
• personnes éloignées de la culture,
• aînés,
• personnes en situation de handicap...

Pour que chacun, quels que soient son âge et sa condition physique ou sociale, puisse bénéficier de ce service public essentiel pour la transmission des savoirs.

En finir avec la fracture numérique

Avec 17 % de la population française en situation d’illectronisme, l’apprentissage des outils numériques reste un sujet essentiel. Dans les communes rurales, la bibliothèque est parfois le seul point d’accès à un ordinateur et à une assistance pour l’utiliser, dans un contexte où le recours à l’informatique est de plus en plus indispensable, notamment pour les démarches administratives.

Dans le cadre de la nouvelle politique de lecture publique, le Département accompagne celles qui ne sont pas encore équipées, forme les personnels à la médiation numérique et apporte son expertise dans le montage de projets numériques.

« Conscient du rôle fondamental des médiathèques dans la transmission des savoirs, le Département s’engage à travers un Schéma départemental de développement de la lecture publique pour que chaque Seine-et-Marnais ait accès à une médiathèque adaptée à ses besoins », souligne Jean-François Parigi, président du Département de Seine-et-Marne.

« Notre priorité est de densifier le réseau de lecture publique dans les zones les moins équipées, tout en accompagnant les collectivités, les intercommunalités et les médiathèques du département dans leurs projets. Faciliter l’accès des Seine-et-Marnais à la culture avec des équipements offrant des ressources et des services diversifiés au sein d’espaces accueillants, contribuera également à la qualité de vie de chacun et à l’attractivité de la Seine-et-Marne », ajoute Véronique Veau, Vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine