Séance publique, Conseil départemental, Politiques départementales Retour sur la séance publique du 18 décembre 2025

Séance publique 16 décembre 2025 — © Département de Seine-et-Marne / Marie Digard

En cette dernière séance publique de l’année, 49 rapports ont été examinés par les élus du Conseil départemental de Seine-et-Marne. Parmi les principales mesures adoptées en séance, figurent les contrats ruraux, la lutte contre les dépôts sauvages ou encore la sécurisation des interventions sur les routes départementales.

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Créé le: 17/12/2025

Dans le cadre du nouveau règlement des Contrats ruraux adopté par la Région et le Département en juin et juillet 2022, le Département a approuvé quatre contrats pour un montant total de 661 088,25 €. Découvrez ci-dessous les contrats répartis par communes.

Les 4 contrats

Pour la restauration de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption, avec une subvention départementale de 150 000 € et un coût d’action de 500 887 €.

Pour la réhabilitation de la salle des fêtes, avec une subvention départementale de 150 000 € et un coût d’action de 569 297,32 €.

Pour deux actions avec une subvention départementale de 130 088,25 € et un coût d’action total de 433 627,50 € :

Réhabilitation de voies communales, avec une subvention départementale de 89 009,43 € et un coût d’action de 296 698,10 € HT.
Construction et réhabilitation de bâtiments communaux, avec une subvention départementale de 51 505,21 € et un coût d’action de 171 684,02 € HT.

Pour l’extension de l’école maternelle de Choisy-en-Brie, avec une subvention départementale de 231 000 € et un coût d’action de 1 122 813,39 €.

Le Département a signé le renouvellement des conventions avec des syndicats gestionnaires de déchets ménagers pour que la direction des routes et celle de l’environnement puissent accéder à des déchetteries publiques.

Les syndicats concernés sont :

Le SIETREM,
Le SMETOM GEEODE,
Le SMITOM Nord,
Le SMETOM de la Vallée du Loing.

Afin de réprimer et dissuader les actes de dépôts sauvages sur le domaine public départemental, une convention a été approuvée pour Seine-et-Marne Numérique. Cet organisme départemental pourra avoir accès aux dispositifs de détection photographique des dépôts sauvages pour la verbalisation, sur le domaine routier départemental. Cette convention associe les communes territorialement concernées par l'implantation de ces dispositifs.

Pour résumer la convention : Seine-et-Marne Numérique acquiert les équipements, les installe et les entretient en échange d’une réversion des amendes par les communes et d’une subvention du Département. La constatation des dépôts et la procédure de sanction se font à la charge des communes. L’enlèvement des dépôts est réalisé par le Département si le contrevenant ne l’a pas effectué.

Chiffres-clés

1 million d'euros

consacré au ramassage et au traitement d’environ 1 000 tonnes de déchets par la Direction des routes en 2025
705 000 €

C'était le coût du ramassage des déchets en 2020
41 communes

sont concernées par l’installation des caméras Vizzia ont été rencontrées et 40 se sont dites favorables à une convention.

Le Protocole Interservices de Sécurisation des Interventions sur Routes départementales (PISIR) formalise la coordination entre les principaux acteurs intervenant sur le réseau routier départemental de la Seine-et-Marne lors d’accidents ou d’incidents.

Elaboré par le Département en concertation avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), le SAMU, la Gendarmerie et la Police nationale, ce protocole définit un cadre commun d’action, clarifie les rôles et renforce la sécurité des usagers et des intervenants.

L’enjeu réside dans la coordination et le respect des rôles de chacun pour mettre en œuvre des solutions appropriées pour renforcer la sécurité des personnels intervenants et des usagers.

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) d’Île-de-France, élaboré par le Préfet d’Île-de-France, fait l’objet d’une consultation obligatoire de différents organismes dont le Conseil Départemental. Le Département de Seine-et-Marne émet un avis favorable assorti d’une réserve concernant le seuil minimum de 120 km au-delà duquel une étude sur les modes de transport alternatif est obligatoire.

Le Département propose à la place que l’étude soit obligatoire dès lors qu’un site de production se situe à proximité d’une voie ferrée ou d’une voie d’eau. Le Département émet une observation concernant les études définissant les impacts routiers potentiels, qui ne prennent pas en compte l’impact du trafic sur les RD alors que certaines ne sont pas adaptées à des flux importants.