Conseil départemental Retour sur la séance publique du 28 septembre 2023

Afin d’aider les communes sinistrées par les violences de cet été, le Département a créé un fonds spécifique destiné à compléter les indemnités d’assurance des collectivités et les subventions de l’État ou de la Région, pour les bâtiments publics endommagés, qui s’élève à 3 millions d’euros. La subvention sera de 20 % du coût de l’opération et plafonnée à 350 000 € (dépôt des dossiers jusqu’à juin 2024).

En complément, pour les véhicules de police municipale incendiés et les systèmes de vidéo-protection endommagés, le plafond de subventions départementales est porté à 40 000 € à titre exceptionnel.

À ce jour, 15 communes ont témoigné leur intérêt : Avon, Brie-Comte-Robert, Chelles, Gretz-Armainvilliers, Lieusaint, Lognes, Melun, Montereau, Nemours, Pontault-Combault, Provins, Savigny-le-Temple, Serris, Vaires-sur-Marne et Villeparisis.

Objectif : accélérer la transition énergétique du parc de logements sociaux en Seine-et-Marne.

Le Département soutient Habitat 77 pour mener à bien un véritable plan stratégique consistant, d’ici 2030, à réhabiliter un patrimoine existant de 6 000 logements et à construire près de 3 000 logements supplémentaires. D’ores et déjà, 600 logements ont été réhabilités et 2 000 autres sont en cours de réhabilitation.

Ce plan stratégique induit cependant des dépenses d’investissement trop lourdes que l’office Public de l’Habitat (OPH) ne peut supporter seule. C’est pourquoi, lors de la séance du 4 février 2022, le Département a délibéré en faveur du lancement d’une réflexion portant sur l’opportunité de transformer Habitat 77 en SEM afin de permettre à des acteurs privés d’apporter des moyens financiers supplémentaires. Lors de la séance du 28 septembre 2023, l’exécutif départemental s’est penché sur la structuration de la SEM Habitat 77. Monsieur Jean-Marc Chanussot est nommé Président-directeur général de la SEM Habitat 77.

L’objectif est que le Département dispose à terme de moyens financiers solides pour engager des opérations de construction et de réhabilitation d’ampleur afin d’accroitre, en quantité et en qualité, et dans les délais fixés, l’offre de logements sociaux avec pour objectif la mise en œuvre opérationnelle de la SEM en janvier 2024.