Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds de Solidarité Logement - avenant à la convention 2008 relative au service d'aide aux accédants à la propriété en difficulté.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions tripartites avec diverses maisons de retraite.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

5ème plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement de ménages sédentarisés sur la commune de Cannes-Ecluse.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Relevé de forclusion. Règlement de frais d'hébergementau titre de l'aide sociale aux personnes âgées au delà du délai des 4 ans au Centre Hospitatier de Lagny et à la Maison de retraite de Louvres.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le domaine de la solidarité.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise de participation du Département de Seine-et-Marne au capital de LOGICAP.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption de la charte départementale sur le partage de l'information nominative pour les professionnels de l'action sociale et médico-sociale.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention avec l'association " Jeunes Errants " (Service d'actions éducatives spécialisées en 2008).

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présenté par l'association "A.F.A.S.E.R." pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Longueville.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise en charge des frais d'avocat d'une famille d'accueil employée par le Département.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/8

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM Antin Résidences pour la réhabilitation de 80 pavillons "les Cottages" à Nandy.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/8

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM Trois Moulins Habitat pour la construction de 47 logements, ZAC des Cent Arpents, à Bussy-Saint-Georges.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/9

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Poursuite du contrat d'objectifs avec l'Association de Lutte contre l'Illettrisme et l'Analphabétisme et attribution d'une participation financière au titre de l'année 2008.

Date : 27/06/2008

Numéro : 4/9

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création du Conseil des Jeunes Seine-et-Marnais.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/0

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme Prévisionnel des Investissements des collèges publics pour l'année 2008.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Partenariat entre le Département et le Centre Information Jeunesse de Seine-et-Marne.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de subvention européenne pour l'accueil au sein du Département, de deux jeunes européens dans le cadre du Service Volontaire Européen.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du programme relatif à la construction d'un collège industrialisé 600 à Saint Germain-sur-Morin et arrêt des enveloppes financières prévisionnelles de l'opération et des travaux.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du programme relatif à la construction d'un collège 700 évolutif à 800 à Magny le Hongre et arrêt des enveloppes financières prévisionnelles de l'opération et des travaux.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide à des Projets sportifs exceptionnels - Défis sportifs, compétitions de référence et bourses de haut niveau.

Date : 27/06/2008

Numéro : 5/3

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