Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’une convention avec la Mutualité Sociale Agricole pour la réalisation d’une action de soutien aux aidants à Mitry-Mory.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’une convention avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) relative à la reconnaissance mutuelle des évaluations du degré de dépendance des personnes de plus de 60 ans.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant de prolongation des conventions pluriannuelles entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d’une convention fixant les modalités de transmission des actes d’autorisation de la compétence départementale en matière sociale et médico-sociale entre l'Agence Régionale de Santé et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide au fonctionnement des Maisons de Santé Pluri-professionnelles Universitaire de Coulommiers, Fontainebleau, Torcy, et Nemours.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien à la parentalité de personnes en situation de handicap : convention de partenariat entre le Foyer d’Hebergement de Coulommiers et le service de Protection Maternelle et Infantile de la Maison Départementale des Solidarités de Coulommiers.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création de l'observatoire départemental de protection de l'enfance de Seine-et-Marne (ODPE).

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2019- deuxième répartition de crédits complémentaires.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarification de la restauration scolaire dans les collèges publics pour le premier semestre 2020 et pour l'année scolaire 2020-2021.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation aux frais de fonctionnement des classes de collèges situées dans les annexes pédagogiques

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Visites par les collégiens de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle et conférences en anglais sur les métiers de l'aérien.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur : attribution d'une subvention à l'Université Paris-Est Créteil.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Equipements sportifs - attribution d'une subvention en faveur du Pontault-Combault Handball Club.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Labellisation "Terre de Jeux 2024" - Convention entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.

Date : 15/11/2019

Numéro : 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Deuxième décision modificative 2019 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2020.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants. Répartition de l'acompte 2019.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes et EPCI défavorisés : répartition de la dotation 2019.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) au titre de l'année 2019.

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/05

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