Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public d'HLM Val du Loing Habitat (acquisition en VEFA de 13 logements à Darvault).

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'HABITAT 77- l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Acquisition en VEFA de 18 logements à Combs-la-Ville).

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM 3F Seine-et-Marne (réhabilitation de 40 logements à Combs-la-Ville).

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 5 logements à Saint-Germain-sur Morin).

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM 3F Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 18 logements à Cesson).

Date : 15/11/2019

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 17 mai, 14 juin et 1er juillet 2019.

Date : 26/09/2019

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 21 mai au 2 septembre 2019.

Date : 26/09/2019

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er avril et le 31 mai 2019.

Date : 26/09/2019

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant N°1 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Val Briard - Contrat cadre et programme d'actions.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux - Contrat cadre et programme d'actions.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif contractuel spécifique Sénart : modification du programme d'actions.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Trilport - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Crégy-lès-Meaux - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Chauconin-Neufmontiers - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Schéma départemental d'amélioration à l'accessibilité des services au public (SDAASaP) de Seine-et-Marne.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Appel à projets - Fonds de développement touristique.

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 précisant les modalités de versement du solde de la subvention départementale 2019 à l'Agence "Seine-et-Marne Attractivité" (SMA).

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption des statuts de la Société Publique Locale (SPL) "Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire de l'Est francilien".

Date : 26/09/2019

Numéro : 1/13

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