Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant aux conventions concernant les Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales.

Date : 01/02/2019

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Financement des Pôles Autonomie Territoriaux (PAT).

Date : 01/02/2019

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre le Département de Seine-et-Marne et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifés.

Date : 01/02/2019

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du règlement des aides financières pour l'accueil du jeune enfant.

Date : 01/02/2019

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et les réseaux périnataux : Naître dans l’Est Francilien (N.E.F.), PÉRINATIF SUD et l’Association pour le Suivi des Nouveau-nés à Risque (A.S.N.R.).

Date : 01/02/2019

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association "Société Seine-et-Marnaise d'Entraide et d'Action Sociale" au titre de l'exercice 2019.

Date : 01/02/2019

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 27 septembre et 16 novembre 2018.

Date : 20/12/2018

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 23 octobre au 3 décembre 2018.

Date : 20/12/2018

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2018.

Date : 20/12/2018

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 20/12/2018

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, pour le maintien de leur engagement altruiste et généreux présentée par Isoline GARREAU-MILLOT au nom du groupe Les REPUBLICAINS - UDI.

Date : 20/12/2018

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2019 : Développement local.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2019 : Développement territorial - Agriculture.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2019 : Protection de l'environnement. Ajustement des règles d'attribution des subventions dans le domaine des cours d'eau et de la gestion du risque inondation (volet entretien des rivières).

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR).

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif spécifique contractuel Roissy : Modification du programme d'actions signé le 8 novembre 2017 et conventions de réalisation.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis sur le projet de périmètre du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) dela Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention d'intervention foncière.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de Paris-Villaroche

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à la mise à disposition de personnels, de prêts de locaux et matériels et de prestations de service, pour l’année 2019.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/09

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