Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dont le Département est actionnaire dans trois sociétés commerciales.

Date : 20/12/2018

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2019: ressources internes.

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel Départemental : création et modifications d'emplois permanents, mise à jour du tableau des emplois.

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réforme du régime indemnitaire en vue de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le Département de Seine-et-Marne portant sur l'année 2017.

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place du référent déontologue au sein du Département de Seine-et-Marne

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention avec le centre de gestion de Seine-et-Marne relative à la surveillance médicale des agents du Département pour l'année 2019.

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention relative à la participation financière du Département avec l'association du cercle mixte des Officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun au titre des subventions individuelles accordées aux agents.

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pluriannuelle de mise à disposition d’un agent par le Département auprès du groupement d’intérêt public ID77.

Date : 20/12/2018

Numéro : 2/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2019 - Mobilités Routes.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2019 - Transports.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PAM 77 : validation du rapport annuel 2017 et tarifs 2019.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Expérimentation sur la gestion des terres d'accotement en bordure de voirie départementale. Contrat avec l'École Nationale des Ponts et Chaussées.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Liaison Meaux/Roissy - section RD212 - Barreau de Mitry. Acquisitions foncières sur le territoire des Communes de Compans et Mitry-Mory.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Route Nationale (RN) 330 x Route départementale (RD) 9E1 x Voie Communale (VC) n°3 – Aménagement d’un carrefour giratoire - Commune de Lagny-le-Sec. Convention avec les Communes de Lagny-le-Sec et Saint-Pathus, le Département de l'Oise et l’Etat.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 408 - Aménagement du carrefour à feux avec la RD 67 et la RD 67c et du carrefour avec la rue des Charmilles sur la commune de Fontenailles, et reclassement de la RD 67c dans la voirie communale. Convention entre le Département et la Commune.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 471 et 406 à Croissy-Beaubourg. Desserte routière de la ZAC dite «Lamirault – Croissy-Beaubourg». Dossier de prise en considération et convention avec l’EPA Marne.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de la RD 35a2 dans la voirie communale de Limoges-Fourches et nouvelle dénomination RD 35a3 en RD 35 sur le territoire des communes de Limoges-Fourches et Lissy.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement relative à l'étude d’opportunité et de dimensionnement d’un parc-relais (P+R) au nord de Melun, en lien avec la mise en service du projet T-Zen 2 à horizon 2024.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la Demande (TAD) : convention de financement du TAD Proxi'Bus "La navette" (bassin Chellois), avenant à la convention relative au TAD "Proxi'bus Brie Nangissienne" et avenant à la convention relative au TAD "Proxi'bus" de la CAMVS.

Date : 20/12/2018

Numéro : 3/11

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