Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le Département de Seine-et-Marne et l'EPIC "Seine-et-Marne Attractivité" (SMA), agence pour l'attractivité et le développement de la Seine-et-Marne.

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention de Services Comptable et Financier (2016-2018) entre le Département, la Direction départementale des Finances publiques et la Paierie départementale.

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de l'indemnité de conseil octroyée au Payeur départemental.

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 47 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM EFIDIS (réaménagement d'un emprunt auprès du Crédit Foncier).

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition-amélioration de 12 logements à Villiers-sous-Grez).

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM 1001 Vies Habitat (acquisition-amélioration de 112 logements à Moissy-Cramayel).

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association Groupe SOS Séniors (maintien de la garantie suite à un apport partiel d'actifs de l'Association Familiale d'Amillis).

Date : 27/09/2018

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 07/09/2018

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour, état de présences, état des votes.

Date : 07/09/2018

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election du Président du Conseil départemental.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Formation de la Commission permanente. Détermination du nombre des Vice-Présidents et des autres membres de la Commission permanente.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement intégral des membres de la Commission permanente.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences à la Commission permanente.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental. Action contentieuse - Dispositions générales - Marchés publics - Droit de préemption - FSL.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental pour les opérations financières en matière de dette et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2018.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de placements.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la composition des Commissions thématiques du Conseil départemental.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 13/07/2018

Numéro : 0/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'aide exceptionnelle "Seine-et-Marne Entr'aide".

Date : 25/06/2018

Numéro : 1/01

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