Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subvention pour travaux dans les collèges publics.

Date : 08/04/2022

Numéro : 2/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution par Nécessité Absolue de Service et autorisation de Convention d'Occupation Précaire des logements de fonction des collèges publics du Département pour l'année scolaire 2021-2022.

Date : 08/04/2022

Numéro : 2/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Répartition des subventions 2022 pour les centres culturels, théâtres, scènes de musiques actuelles et centres d'art.

Date : 08/04/2022

Numéro : 2/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Signature d'une convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et O2B Films pour la réalisation du documentaire "Rosa Bonheur, Dame Nature".

Date : 08/04/2022

Numéro : 2/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental - Attribution de subventions.

Date : 08/04/2022

Numéro : 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien " Meeting d'athlétisme de Seine-et-Marne ".

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Bourses B.A.F.A. - 2ème répartition 2022.

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Team 77 - Seine-et-Marne destination olympique : dispositif Team 77 athlètes

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Associations sportives civiles - 1ère répartition 2022.

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux manifestations sportives (2ème répartition).

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien au fonctionnement des comités sportifs départementaux.

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux grands événements sportifs

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Sport de haut niveau : Bourses individuelles de haut niveau pour les athlètes sur listes ministérielles 2022, soutien de haut niveau pour 2 clubs de judo (Pontault-Combault et Chelles), et défi sportif avenir jeunes (Les Elfines de Savigny-le-Temple)

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Paris 2024 - Team77 : Seine-et-Marne, destination olympique. Attributions de subventions 2022.

Date : 08/04/2022

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conclusion du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le gestionnaire d'Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes : la Fondation Diaconesses de Reuilly.

Date : 08/04/2022

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge des frais d'accueil dans des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Date : 08/04/2022

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs de Moyens (CPOM) des vingt-trois Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) tarifés par le Département de Seine-et-Marne.

Date : 08/04/2022

Numéro : 4/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de la subvention départementale pour l'amélioration de l'habitat pour des travaux liés à l'autonomie et au maintien dans le logement.

Date : 08/04/2022

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Habilitation à l’aide sociale départementale de la Résidence Autonomie « Les Plantagenêts » de Château-Landon.

Date : 08/04/2022

Numéro : 4/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demande de subvention pour la création d’une aire d’accueil Gens du Voyage – Communauté de Communes du Val Briard.

Date : 08/04/2022

Numéro : 4/03

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