Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégations de paiement dans le cadre de la construction du collège "Jacqueline de Romilly" de Magny-le-Hongre.

Date : 18/12/2014

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (acquisition en VEFA de 19 logements à Ecuelles).

Date : 18/12/2014

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 27 logements à Combs-la-Ville).

Date : 18/12/2014

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (réhabilitation d'un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale à Melun).

Date : 18/12/2014

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (financement complémentaire pour la réhabilitation de 430 logements à Nemours).

Date : 18/12/2014

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 27 juin 2014.

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 28 mai au 10 septembre 2014.

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er mai et le 30 juin 2014.

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation du représentant du Conseil général au sein du conseil d'administration de l'EPA Sénart.

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Conseil général au sein du conseil d'administration du collège de Montévrain.

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Conseil général au sein du conseil d'administration de la Commission de la Recherche de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM).

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 03/10/2014

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Agenda 21 : 3ème programme 2014-2021 - Périmètre et gouvernance.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport de Développement durable 2014.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 à la convention avec la Région Ile-de-France relative au soutien de la Région au Département de Seine-et-Marne pour le déploiement d’un réseau départemental de communications électroniques : Sem@for77.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation du Département à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif du Campus numérique de Montereau-Fault-Yonne.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Société d'économie mixte Énergies POSIT’IF - Bilan 2013.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Approbation de la Stratégie Départementale de la Biodiversité (SDB).

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du dispositif d'aide aux communes et intercommunalités pour l'entretien des forêts communales ouvertes au public.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions avec la Région Ile-de-France et l' Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le paiement associé des aides aux agriculteurs dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales (MAE) et du Plan Végétal Environnement (PVE ), et attribution d'aides aux agriculteurs.

Date : 03/10/2014

Numéro : 1/10

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