Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Avenants et conventions concernant divers partenariats intervenant dans le domaine de l'animation et dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux.

Date : 11/03/2022

Numéro : 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Adhésion du Département à AGIR TRANSPORT.

Date : 11/03/2022

Numéro : 6/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds départemental d'urgence en soutien aux commerces de centre-ville seine-et-marnais - Modification de convention.

Date : 11/03/2022

Numéro : 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession de l'ancienne gendarmerie de Moret-sur-Loing.

Date : 11/03/2022

Numéro : 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Indemnisation des victimes de préjudices dont le Département est civilement responsable.

Date : 11/03/2022

Numéro : 7/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Solidarité avec l’Ukraine.

Date : 11/03/2022

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux du Conseil départemental des 19 novembre et 16 décembre 2021.

Date : 04/02/2022

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 27 novembre 2021 au 7 janvier 2022.

Date : 04/02/2022

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021.

Date : 04/02/2022

Numéro : 0/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF). Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Nemours - Contrat cadre, programme d'actions.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing (CCMSL) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Pommeuse - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Coulommiers - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Montévrain - Contrat cadre, programme d'actions.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Boissy-le-Châtel - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption de la nouvelle Convention Territoriale d’Exercice concerté des Compétences (CTEC) avec la Région Ile-de-France pour permettre l’augmentation du plafond de prise en charge des dépenses du Contrat rural (CoR).

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Équipement Rural (FER).

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR)

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds de Développement Touristique – Révision de conventions de soutien dans le cadre de l'AAP 2021.

Date : 04/02/2022

Numéro : 1/06

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