Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du programme relatif à la restructuration des locaux de préparation de la demi-pension du collège "Stéphane Mallarmé" à Fontenay-Trésigny.

Date : 26/04/2013

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption d'une charte éco-responsable de la restauration scolaire dans les collèges publics de Seine-et-Marne.

Date : 26/04/2013

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Première répartition de crédits - Exercice 2013.

Date : 26/04/2013

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux collèges - Maîtres d'apprentissage en restauration - année 2013.

Date : 26/04/2013

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2013 à la fondation "Lilian THURAM, éducation contre le racisme".

Date : 26/04/2013

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 1 relatif aux modalités administratives et financières de la convention conclue le 9 février 2007 avec la Région Île-de-France et relative à la gestion de la cité scolaire François Couperin à Fontainebleau.

Date : 26/04/2013

Numéro : 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement Budgétaire et Financier : ajustement.

Date : 26/04/2013

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne : subvention de fonctionnement au titre de l'année 2013.

Date : 26/04/2013

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique (OGEC) Sainte Céline (refinancement d'un emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne).

Date : 26/04/2013

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Résidences Sociales de France (transfert d'un prêt souscrit initialement par la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France).

Date : 26/04/2013

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert de garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Chaumière de l'Ile-de-France (vente de 3 résidences à Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne et Servon).

Date : 26/04/2013

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2012.

Date : 29/03/2013

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 11 janvier 2013 au 15 février 2013.

Date : 29/03/2013

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012.

Date : 29/03/2013

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et état de présence.

Date : 29/03/2013

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place de la nouvelle politique contractuelle départementale.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif de soutien au développement d’activités relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif départemental de requalification des zones d'activités économiques : requalification de la zone d'activités de Chartrettes.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du projet d'extension de l'Etablissement Public d'Aménagement Plaine de France au Nord-Ouest de la Seine-et-Marne et adhésion du Département à cet Etablissement Public d'Aménagement.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.

Date : 29/03/2013

Numéro : 1/05

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