Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Prévention médico-sociale. Aide à la fonction parentale et à l'enfant.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Autonomie.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution des modalités d'intervention financière du Département au bénéfice des modes d'accueil du jeune enfant à compter de l'année 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département et le PACT de Seine-et-Marne relative à la gestion financière du fonds de solidarité logement (F.S.L.) pour l'année 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat signée pour les années 2010 à 2014 avec l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) : avenant n° 3.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions à l'association INITIATIVES 77 pour l'année 2013 : convention annuelle relative aux modalités de l'aide consentie par le Département et avenant à la convention d'objectifs portant sur les années 2007 à 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien du Département à la chaire d'économie sociale et solidaire créée au sein de l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°9 à la convention-cadre régissant les relations entre le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour la période 2008-2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention avec la CNAV relative aux évaluations et plans d’aides des personnes âgées peu dépendantes, réalisés par des agents départementaux.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement des conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département, et diverses maisons de retraite.

Date : 01/02/2013

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Politique départementale en faveur de l'Education et de la Formation.

Date : 01/02/2013

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Coopération internationale et affaires européennes.

Date : 01/02/2013

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Politique Jeunesse, Sports et Loisirs.

Date : 01/02/2013

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats d'objectifs de haut niveau - Critères et modalités d'attribution.

Date : 01/02/2013

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention au Pôle de Recherche Enseignement Supérieur Université Paris-Est (PRES UPE) pour le projet d'implantation de l'Ecole d'Urbanisme de Paris au sein du Bâtiment Bienvenüe à Marne-la-Vallée.

Date : 01/02/2013

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement du budget prévisionnel 2013 des collèges publics.

Date : 01/02/2013

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Tourisme.

Date : 01/02/2013

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Culture.

Date : 01/02/2013

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Archives, Patrimoine et Musées départementaux.

Date : 01/02/2013

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Budget annexe boutiques de Blandy-les-Tours et des musées.

Date : 01/02/2013

Numéro : 6/04

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