Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association départementale des Gîtes de France de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention.

Date : 29/03/2013

Numéro : 6/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association départementale des Logis de France de Seine-et-Marne et approbation de la convention de partenariat avec le Département.

Date : 29/03/2013

Numéro : 6/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Groupement des Professionnels de l'Industrie Hôtelière de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention.

Date : 29/03/2013

Numéro : 6/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2013.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation en faveur des communes de moins de 5 000 habitants - Répartition du solde des produits 2012.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation de recouvrer auprès de l'Etat les intérêts moratoires 2012 imputables au comptable public.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert de garanties d'emprunts souscrits initialement par l'association l'Abri.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et état de présence.

Date : 01/03/2013

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Date : 01/03/2013

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2012.

Date : 01/02/2013

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 1er décembre 2012 au 10 janvier 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et état de présence.

Date : 01/02/2013

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Aménagement et services numériques.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Développement économique et emploi.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Soutien au développement local.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Politique relative à la protection de l'environnement.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle d'objectifs 2013 entre Seine-et-Marne Développement et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'aides financières à Seine-et-Marne Environnement et à AQUI' Brie pour l'année 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contribution du Département au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la vallée de l'Yerres.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/08

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